Applicables au 20 octobre 2023
Préambule
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet O'Chacré (ochacreatelier.fr)
Elles sont conclues entre :
La micro-entreprise GELOT Samantha EI - O'Chacré l'atelier chaotique,
située au 140 rue de la Cotette 39000 Lons-Le-Saunier,
immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 98058308200022
Ci-après le "Vendeur" ou la "Société"
Et, la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la Société,
Ci-après, "l'Acheteur" ou le "Client".
L’Acheteur
En passant une commande via le présent site internet, l’Acheteur garanti :
- Qu’il est majeur et en capacité légale de passer un contrat, ou qu’il a les autorisations nécessaires pour le faire.
- Que les données personnelles transmisses lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
Clause 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société et de son Client dans le cadre de la vente des Produits et Services proposés par le Vendeur, via le site internet O'Chacré.
Toute acquisition d'un Produits ou Services à travers le site entraîne l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur déclare en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment et ce, sans préavis. Les conditions de ventes applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Clause 2 : Produits et Services
Les Produits proposées par O'Chacré sont des créations artisanales.
De par son origine fait main, le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site (couleur, taille, finitions….). Par conséquent, les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.
Les caractéristiques essentielles du Produit ou Service sont mis à disposition de l'Acheteur sur le site internet O'Chacré.
Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. En cas de rupture de stock, le Client pourra annuler sa commande qui lui sera entièrement remboursée.
Les produits ne sont pas à destination des jeunes enfants.
Clause 3 : Tarifs
Les prix des Produits, hors commande sur mesure, affichés sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprise (hors TVA non applicable - art. 293 b du cgi).
Les frais de livraisons sont facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux étant en vigueur à la date de la commande.
Les commandes sur mesure s'effectuent sur devis avec des conditions de vente particulières.
Clause 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit :
- par Paypal (www.paypal.fr, un compte Paypal est nécessaire)
- par carte bancaire
- par virement bancaire
Le règlement s'effectue lors de la validation de la commande.
En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et la commande est annulée.
Clause 5 : Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, "l'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours ouvrables dès la réception du bien".
Le Client qui souhaite effectue une demande de rétractation doit en informer le Vendeur par mail ou courrier soit :
- sur papier libre, avec une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter,
- en remplissant le formulaire conforme à l'article R221-1 du code de la consommation.
Le Client n'est pas tenu de justifier sa décision.
Le Produit doit ensuite être retourné au Vendeur au maximum 14 jours après l'envoi de la rétractation.
La rétractation est sans pénalité (remboursement intégral) à l'exception des frais de retour qui sont entièrement à la charge du Client.
Le remboursement des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit ou d'une preuve de dépôt du colis, par le même moyen de paiement que celui employé par l'Acheteur pour régler sa commande, ou par tout autre moyen de paiement après accord avec le Client.
Les Produits retournés devront être dans leur état d'origine : complets, intacts et dans leurs emballages d'origine de sorte qu'ils puissent être commercialisés, à nouveau, à l'état neuf.
Les Produits commandés sur mesure avec choix des options par le Client ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Les articles personnalisés ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
A noter que le droit de rétractation n'est valable que pour les commandes effectuées à distance, sur le site.
Clause 6 : Livraison
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine uniquement.
Les Produits sont expédiés soit par :
- Colissimo à votre domicile (2 jours ouvrés)
- Mondial relais en point relais de votre choix (3 jours ouvrés)
Le colis est expédié aux risques de l'Acheteur. Le Vendeur n'est plus responsable de toute dégradation survenue au cours de la livraison, après dépôt par ses soins du colis à la poste ou point relais.
En cas de perte ou de vol du colis, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. L'Acheteur doit effectuer une réclamation auprès du transporteur.
L'Acheteur est responsable des coordonnées fournies pour la livraison. En cas d'erreur qui engendrerait l'impossibilité de livrer ou une nécessité de réexpédition, les frais supplémentaires sont à la charge du Client.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Le délai d'envoi est généralement de 3 à 5 jours à partir de la validation de la commande et réception du paiement pour les produits en stock.
Clause 7 : Garanties
Conformément à la loi, si un produit vendu s'avère non conforme (défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée), l'Acheteur peut faire appel à la garantie des vices cachés des produits.
Le Client devra informer la Société par mail ou via le formulaire de contact et retourner le produit. Le Vendeur effectuera un échange ou un remboursement selon l'accord conclu entre lui et l'Acheteur.
L'Acheteur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des Produits vendus.
Clause 8 : Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause 9 : Propriété intellectuelle
Se référer aux mentions légales.