MENTIONS LÉGALES
Applicables au 20 octobre 2023
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Article 1 - Généralités
Propriétaire du Site :
GELOT Samantha, EI, micro-entreprise
dont le nom commercial est O'Chacré l'atelier chaotique,
immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 980583082
dont le siège social est situé au 40 rue de la bruyère, 78300 Poissy,
Adresse e-mail : contact@ochacreatelier.fr
N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art.293B du CGI
Ci-après le "Propriétaire",
Editeur du Site :
GELOT Samantha
Adresse e-mail : contact@ochacreatelier.fr
Hébergeur du site :
Société Sum Up
Adresse :Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Irlande D02 K580
E-mail : support@sumup.fr
Numéro d’identification de l’entreprise : IE9813461A
Ci-après l'Hébergeur,
Article 2 - Propriété intellectuelle
Les marques, nom de domaine, produits, images, vidéos, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, modification, commercialisation de tout ou partie des éléments du site, est interdite sauf autorisation écrite du Propriétaire. A défaut, elle pourra entraînée des actions de poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Article 4 - Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.
L'utilisateur peut également contacter le Propriétaire sur contact@ochacreatelier.fr
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